L'Actualités du mois

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L'actualité du mois

12/06

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Entreprises soumises à la TVA

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Projet de loi Plein emploi / France Travail : que faut-il savoir ?

Le projet de loi “France Travail”, qui doit remplacer Pôle Emploi, avance. Après un rapport de préconfiguration rendu public le 18 avril, le ministère du Travail a engagé des concertations avec les partenaires sociaux. La présentation en Conseil des ministres est prévue en juin. Que faut-il rete...

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Nouveau relèvement du Smic depuis le 1er mai 2023

Bonne nouvelle pour les salariés rémunérés au Smic : le salaire minimum a bénéficié d’une nouvelle revalorisation au 1er mai 2023. Depuis le 1er mai, le Smic mensuel brut atteint 1 747,20 euros par mois, soit 1 383,08 euros nets (sur une base de 35 heures hebdomadaires). Cela représente une haus...

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Facturation électronique : démarrage d’une phase pilote avec appel à candidatures

Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique a été lancée par le Ministère de l’économie. Elle aura lieu entre janvier et mars 2024, seulement 3 mois avant l’application de la réforme. Les entreprises intéressées peuvent déposer leur candidature jusqu’au 26 juin prochain. Une...

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Frais de déplacement : découvrez les barèmes kilométriques pour 2022

Un arrêté du 27 mars 2023 fixe les barèmes kilométriques, applicables aux voitures et aux deux-roues motorisés pour l'imposition des revenus 2022. Ces barèmes sont revalorisés de 5,4 %. Pour rappel : le barème kilométrique, c’est quoi ? Il s’agit d’un barème forfaitaire à destination des salari...

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L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au travail ?

En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être si vous pouvez imposer une tenue vestimentaire dans votre entreprise. Cette question, plus complexe qu’il n’y paraît, revient souvent ! Voici donc ce qu’il faut savoir. Est-on libre de s’habiller comme on veut au travail ? Oui… et non. En effet,...

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Employeur : découvrez les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit

Employeurs, connaissez-vous toutes les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit ? On fait le point. L’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aide dont l’objectif est de faciliter l'embauche des personnes rencontrant des difficultés à trouver un...

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L’infographie du mois

Transformation digitale

La petite histoire du digital Cybersécurité : 5 bonnes pratiques à mettre en place.

La cybersécurité est devenue un sujet d’enjeu important du fait que le digital se soit répandu dans les usages de l’ensemble de nos activités. Avoi...

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QUESTION 1 / 6
Parmi ces propositions, quelle est la mention obligatoire sur le bulletin de salaire ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Un bulletin de salaire contient de multiples informations dont certaines obligatoires, telles que : - L’identification de l’employeur et du salarié - La période et le nombre d'heures de travail auxquels se rapporte le salaire - Le montant de la rémunération brute du salarié - Les cotisations et contributions sociales - Le net à payer et le net imposable - La date de paiement (Cf : Article R3243-1-Code du travail)
A quoi est dû la différence entre le net et le net imposable ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
Le salaire net représente le salaire après déduction de toutes les cotisations sociales obligatoires et de tous les prélèvements sociaux, dont la CSG et la CRDS. Le salaire net imposable, qui est la base de l'impôt sur le revenu prélevé à la source, peut différer du salaire net à payer parce que toutes les cotisations sociales, à la charge du salarié, ne sont pas déductibles pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Une partie de la CSG-CRDS est notamment non déductible de l’impôt sur le revenu. Il faut aussi y réintégrer la part patronale de la mutuelle ainsi que les retenues comme les tickets restaurant ou encore les avantages en nature, les indemnités de déplacements et enfin déduire le montant des heures supplémentaires (dans la limite de 7500€/an).
Quand le bulletin doit-il être remis au salarié ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La date de remise du bulletin de salaire doit intervenir à la même date d’un mois à l’autre. Cette date est libre et dépend du paiement des salaires. L'employeur peut être condamné à une amende pouvant atteindre 450 € par fiche de paie non transmise.
Combien de temps le salarié doit-il garder son bulletin ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La loi oblige l’employeur à sauvegarder les bulletins de ses salariés pendant une période de 5 ans minimum. Dans le cas de bulletins de paie dématérialisés, l’employeur se doit de les conserver pour une durée de 50 ans. Le salarié quant à lui, doit garder son bulletin sans limitation de durée. Cette indication constitue d’ailleurs l’une des mentions obligatoires sur le bulletin.
Qu’est-il interdit de faire apparaître sur le bulletin du salarié ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L'employeur ne doit pas faire figurer sur le bulletin de salaire l’absence pour grève ou les fonctions d’un représentant du personnel. La nature et le montant de la rémunération liée à l'activité de représentant du personnel doivent figurer sur une fiche annexée à la fiche de paie.
Quelle nouvelle mention devra obligatoirement apparaître sur le bulletin de salaire en 2023 ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
A partir de juillet 2023, il faudra obligatoirement afficher le montant net social sur le bulletin de paie. Le Net social a pour objectif de faire apparaître sur les bulletins le revenu de référence pour le calcul de certaines prestations sociales tel que le RSA et la prime d’activité. Il est le plus souvent à déclarer auprès de la CAF.

Le chiffre du mois

milliards d’euros représente le chiffre d’affaires de la publicité digitale

« La chance consiste à se tenir prêt à saisir les bonnes occasions. »

Oprah Winfrey

Bien être en entreprise

L’aménagement de bureaux, un levier de productivité !

Si l’ambiance de travail est essentielle au bien-être des salariés, l’aménagement de vos locaux l’est tout autant ! Quelles sont les nouvelles tendances du moment ? Comment l’agencement a-t-elle une influence sur la productivité de vos collaborateurs ? Nous vous expliquons tout et vous donnons de...

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Place à l'Expert

Apprendre à mieux gérer son temps

par François MICHALON - Expert en force mentale et du comportement

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