L'Actualités du mois

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L'actualité du mois

31/01

Prochain événement

TVA - franchise en base

Début d’année : comment (re)partir du bon pied au travail

Après des vacances de Noël bien méritées, voilà que le travail reprend, et avec lui la routine quotidienne… Or, il n’est pas toujours facile de se replonger dans son quotidien sans avoir l’impression d’être submergé. Voici donc 5 conseils pour reprendre le travail du bon pied dès le mois de janv...

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Gestion du temps : connaissez-vous la méthode Pomodoro ?

Vous êtes à la recherche d’une méthode de travail qui vous permet d’optimiser votre temps et votre productivité ? Et si vous travailliez par intervalles de 25 minutes sur une seule et unique tâche ? C’est le principe de la méthode Pomodoro. On vous explique tout. La méthode Pomodoro est une métho...

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Employeur : un nouveau téléservice disponible pour la gestion des indemnités journalières

Le téléservice Dépôt de pièces jointes (PJ) vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Simple et sécurisé, il permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Maladie les pièces jointes nécessaires aux règlements des indemnités journalières. Qu’est-ce que ce nou...

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Aide financière à l’alternance : un montant qui passe à 6 000 € en 2023

Le 1er décembre dernier, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, et Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé que les montants d'aides à l'embauche d'apprentis de moins de 30 ans allaient être modifiés. Voici ce qu’il faut savoir su...

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Trimestres supplémentaires de retraite : ce que les travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire doivent savoir

Le décret n° 2022-1473 précisant les conditions d'attribution de trimestres de retraite gratuits pour les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux dont l'activité a été affectée par la crise du Covid-19 vient de paraître. On vous explique ce qu’il faut retenir. Pour certains di...

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Dividende salarié : retour sur la mesure envisagée par le gouvernement

La question du partage du profit est sur toutes les lèvres. Il faut dire qu’en 2021, les dividendes versés aux actionnaires des 40 premières entreprises françaises ont atteint un montant record de 57,5 milliards d'euros, selon l'ONG Observatoire des Multinationales. Pour apaiser les tensions, le...

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L’infographie du mois

Transformation digitale

78% des TPE/PME sont convaincues que le numérique leur apporte un bénéfice réel - et vous ?

Le contexte actuel a accéléré la prise de conscience des acteurs de notre écosystème sur le sujet du numérique. On se demande comment passer à l’ac...

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QUESTION 1 / 5
Quelles sont les conditions de mise en place nécessaires au télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
La signature d’un accord ou la rédaction d’une charte ne sont pas obligatoires. Elles sont vivement conseillées dès lors que le recours au télétravail est régulier, car elles permettent de fixer un cadre collectif. En revanche, l’accord du salarié est impératif. Une entreprise ne peut jamais imposer le télétravail (sauf durant la période d’état d’urgence).
Que se passe-t-il si un accident intervient en télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur, est présumé être un accident de travail. La présomption s’applique aussi bien au télétravail régulier qu’occasionnel. Comme pour tout accident dans les locaux de l’entreprise, l’employeur peut bien entendu apporter la preuve que l’accident est étranger au travail.
De quels outils dispose l’employeur pour contrôler l’activité des salariés en télétravail ?
Mauvaise reponse Bonne reponse
L’employeur fixe vos horaires de travail et vous devez être opérationnel et disponible pendant les horaires fixés. Les droits au temps de pause et de déjeuner restent inchangés. Le télétravail n’étant qu’une modalité d’organisation de travail, l’employeur conserve, au même titre que lorsque le travail est effectué sur site, le pouvoir d’encadrer et de contrôler l’exécution des tâches confiées à son salarié. Néanmoins, si le pouvoir de contrôle de l’employeur est une contrepartie normale et inhérente au contrat de travail, les juridictions ont rappelé de manière constante que ce pouvoir ne saurait être exercé de manière excessive. L’employeur doit donc toujours justifier que les dispositifs mis en œuvre sont strictement proportionnés à l’objectif poursuivi et ne portent pas atteinte excessive au respect des droits et libertés des salariés, particulièrement le droit au respect de leur vie privée. (Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.- article L. 1121-1 du Code du travail)
Le télétravailleur bénéficie de règles particulières en matière :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Lorsque le salarié en situation de télétravail engage des frais, l’allocation forfaitaire versée par l’employeur sera réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite globale de 10 € par mois, pour un salarié effectuant une journée de télétravail par semaine. (Cette allocation forfaitaire passe à 20 € par mois pour un salarié effectuant deux jours de télétravail par semaine, 30 € par mois pour trois jours par semaine…). Si l’allocation forfaitaire est prévue par la convention collective de branche, l’accord professionnel ou interprofessionnel ou un accord de groupe, elle est réputée utilisée conformément à son objet et exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite des montants prévus par accord collectif, dès lors que l’allocation est attribuée en fonction du nombre de jours effectivement télétravaillés.
Pour assurer le bon fonctionnement du télétravail, il faut que le télétravailleur ait :
Mauvaise reponse Bonne reponse
Quelle que soit la situation, il est indéniable que l’employeur doit faciliter les conditions d’accès à distance. Télétravail, déplacement professionnel ou encore collaboration multisite, de nombreuses situations de travail à distance poussent les entreprises à plus d’agilité dans l’accès aux données depuis n’importe où et de n’importe quel appareil.

Le chiffre du mois

Des salariés français travaillent dans une TPE/PME

Demain est la première page blanche d'un livre de 365 pages. Ecrivez-en un bon.

Brad Paisley

Cadre de travail

L’intelligence collective, un mode de management qui a le vent en poupe !

Si les managers ont bien compris l’importance de mettre en place des valeurs au sein de leur entreprise et que leurs collaborateurs les partagent en retour, miser sur le travail collaboratif est également un enjeu de taille. L’intelligence collective est un concept managérial qui séduit de plus e...

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Place à l'Expert

Comment bien louer mon local commercial ?

par Xavier ARGENTON - Expert en droit de l’immobilier

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