L'Actualités du mois
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L'actualité du mois
Transparence salariale : une évolution majeure à anticiper d’ici 2026
Novembre 2025 / Temps de lecture estimé : 1 minute(s)
Adoptée le 10 mai 2023, la directive (UE) 2023/970 marque une étape décisive vers une égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. L’Union européenne impose désormais aux États membres de renforcer la transparence en matière de salaires, avec une transposition obligatoire dans les législations nationales avant le 7 juin 2026.
Pourquoi parler encore d’égalité salariale en 2025 ?
Le principe d’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes est inscrit dans les traités européens depuis 1957. Pourtant, l’écart moyen de rémunération dans l’Union européenne reste d’environ 13 %.
Avec cette directive, l’Union européenne entend donner aux entreprises et aux salariés des outils concrets pour repérer et corriger les inégalités, souvent invisibles mais bien réelles.
Qu’est‑ce qui change dès le recrutement ?
À compter de la transposition de la directive,
- les candidats devront être informés de la rémunération proposée ou de sa fourchette avant l’entretien ;
- il sera interdit de demander l’historique de rémunération d’un candidat.
L’objectif est de rétablir un équilibre dans les négociations et de limiter les écarts injustifiés entre profils comparables.
Quels nouveaux droits pour les salariés ?
Les salariés auront le droit d’obtenir auprès de leur employeur :
- des informations sur leur propre rémunération ;
- la moyenne des rémunérations, ventilée par sexe, pour les catégories de travailleurs effectuant un travail identique ou de valeur égale.
Les critères de rémunération et d’évaluation devront être objectifs et non discriminatoires, fondés sur des éléments tels que les compétences ou les responsabilités.
Comment détecter et corriger les écarts ?
Les entreprises devront évaluer régulièrement les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Lorsque des écarts de rémunération non justifiés dépassent un certain seuil (mentionné dans la directive à 5 %), une évaluation conjointe entre l’employeur et les représentants des travailleurs devra être réalisée afin d’identifier les causes et de proposer des mesures correctives.
La directive précise que la rémunération comprend toutes les composantes : salaire de base, éléments variables, primes, avantages ou bonus.
En cas de litige, qui doit prouver quoi ?
Grande nouveauté : la charge de la preuve est désormais inversée. C’est à l’employeur de démontrer qu’il respecte bien le principe d’égalité salariale. Les États membres devront aussi prévoir des réparations intégrales (rappels de salaire, indemnisations) et des sanctions dissuasives en cas de non-respect des obligations.
Comment les entreprises peuvent‑elles anticiper ?
Même si la transposition est attendue avant juin 2026, les entreprises ont tout intérêt à se préparer dès maintenant en :
- révisant leurs grilles de salaires ;
- instaurant une communication interne transparente ;
- justifiant et documentant les écarts éventuels.
Au-delà d’une obligation légale, la transparence salariale devient un levier de confiance, de fidélisation et d’attractivité.
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La Cour de cassation s’est récemment prononcée : sauf clause contraire, la vente d’un fonds de commerce n’emporte pas de plein droit la transmission à l’acquéreur des dettes. Elle n’emporte pas non...
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Barème des frais de repas : une légère revalorisation pour 2022
Les employeurs peuvent dédommager de manière forfaitaire les salariés pour les repas qu’ils prennent en dehors de l’entreprise (par exemple, lors d’un déplacement professionnel) ou dans les locaux...
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Déclaration des revenus 2021 : que faut-il retenir?
La déclaration des revenus pour l’année 2021 est ouverte depuis le 7 avril. Voici les nouveautés à prendre en compte.
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu de 1,4%
Les tranches de rev...
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Rupture conventionnelle : le recours au téléservice désormais obligatoire pour les employeurs
Les modalités de dépôt de la demande d’homologation de la rupture conventionnelle ont été modifiées. Depuis le 1er avril 2022, les employeurs doivent obligatoirement utiliser le téléservice “TéléRC...
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Cotisations sociales : un report possible en cas de difficultés liées à la guerre en Ukraine
La guerre en Ukraine sévit toujours, de même que ses répercussions économiques. A cet égard, les entreprises et les travailleurs indépendants qui sont impactés par la hausse des prix de l’énergie e...
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Loi Santé au travail : ce qui vient de changer
La loi Santé au travail du 2 août 2021 vient d’être publiée au Journal officiel. Elle est entrée en application le 1er avril 2022, avec la publication de deux premiers décrets. Ses deux principaux...
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Jobs d’été en entreprise : les précisions du service public
L’été se rapproche doucement, et avec lui la perspective des emplois saisonniers (jobs d’été, CDD, intérim…). Dans cette optique, le service public vient de publier sur son site des précisions rela...
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Fusion des formulaires pour prescrire les arrêts de travail : qu’est-ce qui change pour les employeurs ?
En application du décret du 20 août 2019 et de la loi de financement de la sécurité sociale de 2021, la fusion des documents pour prescrire les arrêts de travail arrive progressivement. Ainsi, l’av...
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Nouvelles précisions sur la généralisation de la facture électronique
L’administration fiscale a récemment apporté des précisions sur la généralisation de la facturation électronique, dans une mise à jour de sa Foire aux questions. Que faut-il retenir ?
Rappel : le c...
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Réforme des retraites : l’usure professionnelle physique et psychologique devrait être prise en compte
Alors qu’un nouveau gouvernement vient d’être formé en France, la question épineuse de la réforme des retraites revient sur le devant de la scène.
A la fin avril, la ministre du Travail devenue Pr...
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Temps de trajet domicile-travail anormal : que dit la jurisprudence ?
Selon le Code de travail, le temps de trajet domicile-travail n’est pas du temps de travail effectif. Néanmoins, “s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel du tra...
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Arrêt du télétravail : pas sans l’accord du salarié !
La chambre sociale de la cour d’appel d’Orléans a récemment rappelé que l’employeur ne peut pas mettre fin au télétravail unilatéralement si cela modifie les conditions de travail du salarié. Ce de...
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Un nouveau statut plus protecteur pour l’entrepreneur individuel
L’entreprise individuelle est un statut juridique accessible à tous les entrepreneurs, qui se caractérise par ses démarches simplifiées, son absence de capital social minimum, sa comptabilité facil...
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Canicule : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Les récentes vagues de chaleur qui se sont abattues sur la France ont entraîné l’interrogation suivante : en cas de canicule, quelles sont les obligations de l’employeur ? Est-on obligé de travaill...
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Apprentissage : prolongation des aides pour les entreprises
Récemment nommé, le nouveau ministre du Travail Olivier Dussopt a annoncé le 24 mai dernier la prolongation des aides à l’apprentissage jusqu’à la fin de l’année 2022, c’est-à-dire au moins jusqu'a...
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TPE/PME : une aide pour les exposants des foires et salons
Le secteur de l'événementiel a particulièrement souffert pendant la crise sanitaire. Pour le relancer, l’Etat a mis en place un dispositif pour soutenir financièrement les TPE et PME de moins de 25...
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Accord d’intéressement : attention à la date limite de dépôt !
Un accord d’intéressement doit être déposé auprès de l’administration dans les 15 jours suivant la date limite de conclusion. Selon un récent arrêt de la Cour de cassation, tout retard entraîne la...
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Prêt garanti par l'État (PGE) : quand faut-il commencer à rembourser ?
Le prêt garanti par l’État, prolongé jusqu’au 30 juin 2022 suite à une décision de la Commission européenne, a été accordé aux entreprises ayant rencontré des difficultés économiques en raison de l...
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Revalorisation du SMIC, taux du Livret A… Qu’est-ce qui a changé au 1er août ?
Hausse du Smic, fin de l’état d’urgence sanitaire… Voici ce qui a changé en France le 1er août dernier. Augmentation du taux du Livret A et du LEP
Le Livret A est le produit d'épargne préféré des...
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Projet de loi sur le pouvoir d’achat : quelles mesures intéressent les employeurs ?
Le projet de loi sur le pouvoir d’achat a été présenté en Conseil des ministres le 7 juillet dernier, puis voté par l’Assemblée nationale le 22 juillet. Il devra ensuite être transmis puis voté par...
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Hausse des prix de l’énergie : une nouvelle aide aux entreprises
La hausse des prix de l’énergie impacte aussi les entreprises. L'Etat a donc mis en place une aide pour toutes les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité sont supérieures à 3 % de le...
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Loyers commerciaux et crise sanitaire : un nouvel arrêt de la Cour de cassation
La Cour de cassation a tranché : la mesure d'interdiction de recevoir du public, prise pendant la crise du Covid-19, n'entraîne pas la perte du local loué, et ne peut pas être invoquée au titre de...
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Actualité : les salariés peuvent-ils travailler pendant leurs congés ?
La période des congés d’été commence. Une question peut alors se poser : les salariés ont-ils le droit de travailler pendant leurs congés payés ? Les congés, une période de repos sans interrupti...
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Entrepreneur individuel : de nouvelles modalités fixées par décret
Nous vous parlions récemment de l’évolution du statut d’entrepreneur individuel, désormais plus protecteur. Un décret du 27 juin 2022 vient préciser les conditions dans lesquelles les entrepreneurs...
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Titres restaurant : fin de la mesure d’exception
Doublé en juin 2020 pour aider les restaurateurs à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire, le plafond des titres restaurant est repassé à 19 euros par jour au 1er juillet 202...
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Télétravail et travailleurs transfrontaliers : prolongation des mesures spéciales de sécurité sociale
La législation européenne en matière de couverture sociale pour les télétravailleurs et travailleurs frontaliers est prorogée jusqu’au 31 décembre 2022. Que faut-il savoir ? Selon la réglementati...
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Jurisprudence : un employeur peut se baser sur des éléments couverts par le secret médical pour licencier un salarié
Dans un arrêt du 15 juin 2022 publié au Bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié peut s’appuyer sur des éléments couverts par le secret médical d...
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Bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique : une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022
Alors qu’il devait prendre fin le 30 juin dernier, le bonus écologique versé aux particuliers et entreprises pour l’achat d’une voiture électrique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2022. Les entrep...
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Loi de finances rectificative du 16 août : des mesures pour répondre à l’inflation
La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée dans le Journal officiel le 17 août dernier. Elle contient notamment des mesures pour contrer l’inflation, et prévoit des dépenses additionn...
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Urssaf : de nouvelles mesures de soutien pour les employeurs et indépendants impactés par les incendies
Le 18 août 2022, l’Urssaf a publié un communiqué de presse pour informer les cotisants que des aides étaient disponibles pour accompagner les entrepreneurs dont l’activité a été impactée par les ré...
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Epargne salariale : une mesure de déblocage exceptionnel jusqu’au 31 décembre
La loi pour la protection du pouvoir d'achat, promulguée le 16 août dernier, a mis en place un dispositif de déblocage exceptionnel de l'épargne salariale pour l'année 2022. Que faut-il savoir ?
Da...
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De nouveaux bénéficiaires pour le congé de proche aidant
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 avait prévu un élargissement du congé de proche aidant. Un décret, qui s’applique aux droits ouverts et aux prestations dues à compter du 1er...
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Loi de finances rectificative : les frais de covoiturage peuvent désormais être déduits des frais réels
Actuellement, les salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail peuvent, en optant pour la déduction de leurs frais réels, déduire leurs frais kilométriques de leur r...
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Rachat des RTT : ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle mesure temporaire
Autre disposition figurant dans la loi de finances rectificative pour 2022 : la monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT). Une mesure qui fait quelque peu polémique, notamment d...
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Arrêts de travail “Covid” : prorogation du dispositif dérogatoire jusqu’au 31 décembre
En raison de la pandémie de Covid-19, le délai de carence avait été supprimé pour les arrêts maladie des salariés testés positifs (ou les parents d’un enfant testé positif). Ainsi, ces derniers po...
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Prime de partage de la valeur (PPV) : ce qu’il faut savoir le dispositif qui remplace la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Depuis 2019, certains salariés peuvent bénéficier d'une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, dite prime Pepa ou encore prime Macron. Elle est rempl...
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De nouvelles conditions pour l’activité partielle liée à la hausse des prix de l'énergie
Depuis mars 2022 et le développement du conflit en Ukraine, le recours à l’activité partielle de droit commun est facilité pour les entreprises qui rencontrent des difficultés en lien avec cette si...
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2023 : augmentation prévue du plafond de la Sécurité sociale, après 3 années de gel
Alors qu’il était fixé à 41 136€ pour l’année 2022, le plafond annuel de la Sécurité sociale sera fixé à 43 992 € en 2023. Le plafond mensuel, lui, sera fixé à 3 666 €. Soit une augmentation de 6,9...
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Jurisprudence : peut-on antidater une rupture conventionnelle ?
Un employeur et un salarié peuvent-ils antidater la signature d’une convention de rupture ? Retour sur cette pratique qui peut avoir de lourdes conséquences, comme le rappelle un arrêt de la Cour d...
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Projet de loi relatif au fonctionnement du marché du travail : que contient-il ?
Quels sont les principaux thèmes du projet de loi sur le fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, qui vient d’être adopté en première lecture par l’Assemblée nationale et doit m...
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Déblocage exceptionnel de l’épargne salariale : les précisions du Ministère du travail
Dans une foire aux questions publiée le 13 septembre sur son site, le Ministère du travail apporte des précisions sur le dispositif de déblocage exceptionnel de l’épargne salariale ouvert jusqu’à l...
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Projet de loi de finances 2023 : ce qu’il faut retenir après l’utilisation du 49.3
Mercredi 19 octobre, le fameux article 49.3 de la Constitution a été enclenché par l’exécutif pour adopter sans vote la première partie du projet de loi de finances 2023. Il s’agit du premier budge...
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Micro-entrepreneurs : baisse des cotisations sociales depuis le 1er octobre 2022
Promulguée le 16 août 2022, la loi pour le pouvoir d’achat prévoit une baisse des cotisations sociales des micro-entrepreneurs. Selon le gouvernement, cette mesure, entrée en vigueur le 1er octobre...
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Cadres au forfait jour : les heures travaillées le dimanche ne sont pas des heures supplémentaires
C’est un arrêt qui a son importance : le 21 septembre 2022, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié au forfait jour dont il ne conteste pas la validité ne peut pas demander que le travail qu'il a...
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Annonce d’un licenciement par téléphone : ce qu’il faut retenir de l’arrêt du 28 septembre de la Cour de cassation
Dans un arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a rappelé que l'employeur qui téléphone au salarié pour lui annoncer son licenciement le jour même où il envoie la lettre notifiant la ruptu...
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Loi Rixain : à partir du 27 décembre, le salaire d’une personne ne peut plus être versé sur le compte d’un tiers
La loi du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (dite loi Rixain), a été publiée au Journal Officiel le 26 décembre 2021. Cette loi vise à résorber les inégali...
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Réforme de l’assurance chômage de 2023 : que faut-il savoir ?
Ce 21 novembre, le ministre du travail Olivier Dussopt a rendu publics les arbitrages sur la réforme de l'assurance-chômage. Le texte, voté la semaine dernière par le Parlement, prévoit notamment d...
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Compte AT/MP : les employeurs ont jusqu’au 12 décembre pour ouvrir leur compte
Depuis le 1er janvier 2022, la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) est obligatoire pour toutes les entreprises qui relèvent d...
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Dividende salarié : retour sur la mesure envisagée par le gouvernement
La question du partage du profit est sur toutes les lèvres. Il faut dire qu’en 2021, les dividendes versés aux actionnaires des 40 premières entreprises françaises ont atteint un montant record de...
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Trimestres supplémentaires de retraite : ce que les travailleurs indépendants touchés par la crise sanitaire doivent savoir
Le décret n° 2022-1473 précisant les conditions d'attribution de trimestres de retraite gratuits pour les travailleurs non salariés (TNS) et les mandataires sociaux dont l'activité a été affectée p...
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Aide financière à l’alternance : un montant qui passe à 6 000 € en 2023
Le 1er décembre dernier, Olivier Dussopt, Ministre du Travail, et Carole Grandjean, Ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la Formation professionnels, ont annoncé que les montants d'aid...
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Employeur : un nouveau téléservice disponible pour la gestion des indemnités journalières
Le téléservice Dépôt de pièces jointes (PJ) vient remplacer la procédure de l’envoi des pièces justificatives par mail. Simple et sécurisé, il permet aux employeurs de transmettre à l’Assurance Mal...
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Gestion du temps : connaissez-vous la méthode Pomodoro ?
Vous êtes à la recherche d’une méthode de travail qui vous permet d’optimiser votre temps et votre productivité ? Et si vous travailliez par intervalles de 25 minutes sur une seule et unique tâche...
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Début d’année : comment (re)partir du bon pied au travail
Après des vacances de Noël bien méritées, voilà que le travail reprend, et avec lui la routine quotidienne… Or, il n’est pas toujours facile de se replonger dans son quotidien sans avoir l’impressi...
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Les aides à l’embauche pour l’alternance reconduites jusqu’en 2027
A l’occasion de la traditionnelle galette des rois de l’Elysée, le 5 janvier dernier, Emmanuel Macron a annoncé le prolongement des aides à l’embauche pour l’alternance. Elles seront donc en place...
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Guichet unique électronique des formalités d’entreprise : de nouvelles précisions quant à son fonctionnement
En décembre dernier, trois arrêtés relatifs aux modalités de recours au guichet unique électronique ont été publiés. Ils précisent notamment les formalités concernées par ce guichet unique. On fait...
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Entreprises : ce qui a changé depuis le 1er janvier 2023
Comme chaque 1er janvier de chaque année, des changements sont entrés en vigueur qui concernent les entreprises. Que réserve donc l’année 2023 ? On fait le point.
Un site unique pour simplifier le...
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Label “Fabriqué en France” : mise en place de trois dispositifs de soutien pour la relocalisation
À l’occasion du premier anniversaire du label « Fabriqué en France », le ministre délégué chargé de l’industrie Roland Lescure a annoncé la mise en place de trois dispositifs de soutien pour la rel...
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Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation prolongées en 2023
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge, pour une nouvelle année, le dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail Covid. Ce dispositif a été mis en place en...
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Loi de finances 2023 : quelles nouveautés concernent les entreprises ?
Que contient la loi de finances pour 2023, promulguée le 30 décembre dernier? Plus spécifiquement, quelles mesures intéressent les entreprises et les entrepreneurs ? On fait le point.
Suppression d...
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Hausse des prix de l’énergie : à quelles aides avez-vous droit ?
L’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Rappelez-vous : en juillet 2022, le gouvernement a mis en place une aide pour soutenir les entreprises affectées par la hausse des coûts du g...
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Frais de carburant applicables pour la déclaration de revenus 2023 : des barèmes en hausse
Les barèmes pour l'évaluation des frais de carburant ont été publiés au début du mois de février, et ils sont en hausse. Voici ce qu’il faut savoir.
Si vous utilisez votre voiture pour vos trajets...
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Fin de l’indemnisation sans condition des arrêts de travail Covid
Pendant la crise sanitaire, un dispositif d'arrêt de travail dérogatoire avait été mis en place. Il permettait aux salariés positifs au Covid-19 de bénéficier d'un arrêt maladie sans jour de carenc...
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Réforme des retraites : ce qu’il faut comprendre
Vous n’avez pas pu y échapper : le projet de réforme des retraites, actuellement en cours de discussion à l’Assemblée nationale, suscite une forte controverse du côté des syndicats et d’une majorit...
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Formalités des entreprises : le guichet unique ne sera opérationnel que fin mars
Le guichet unique électronique des formalités des entreprises, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier dernier, fait face à d’importants dysfonctionnements. Résultat : la plateforme Infogreffe...
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Plan France 2030 : l’Etat lance un appel à candidatures
Présenté en octobre 2021, le plan d’investissement et programme de soutien à l'innovation France 2030 peine encore à se faire connaître des petites entreprises. L’Etat cherche donc à recueillir de...
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Le crédit d’impôt pour la formation du dirigeant est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
La loi de finances 2023 prolonge le dispositif de crédit d’impôt pour la formation du dirigeant jusqu’au 31 décembre 2024. Il s’agit d’un avantage fiscal qui prend la forme d’un crédit d’impôt sur...
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Bpifrance lance un fonds d'investissement pour les startups industrielles
Le 15 mars dernier, Bpifrance a annoncé le lancement de Bpifrance Amorçage Industriel. Ce fonds d'investissement à destination des entreprises en phase d’amorçage sera opérationnel au deuxième trim...
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Le bulletin de paie (légèrement) modifié en juillet 2023
A partir du 1er juillet 2023, le bulletin de paie va évoluer, avec l'objectif d’assurer une plus grande transparence sur les ressources prises en compte pour le calcul des droits des salariés à cer...
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Dysfonctionnement du guichet unique : la procédure de secours complétée
Depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique, accessible à partir du portail INPI, accueille l’ensemble des formalités des entreprises. Or, celui-ci a connu d’importantes défaillances, qui ont con...
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Compte courant d’associé : nouveau taux maximal d’intérêts déductibles pour 2022
Le taux maximal d’intérêts déductibles servi aux comptes courants d’associés pour l’année civile 2022 s’élève désormais à 2,21 %.
L’administration fiscale a récemment communiqué les taux permettant...
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Les meilleurs podcasts pour les entrepreneurs
En tant qu’entrepreneur, il est normal d’avoir besoin de conseils et d’inspiration. Les podcasts, ces contenus audios gratuits et accessibles sur n’importe quel smartphone, sont un excellent outil...
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Réforme des retraites : comment le Conseil constitutionnel a tranché
Vendredi 14 avril, les Sages du Conseil constitutionnel ont tranché : le projet de réforme des retraites a été en grande partie validé. Dans le même temps, la demande de Référendum d'initiative par...
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Hausse du SMIC, revalorisation des allocations chômage... Ce qui change en avril-mai 2023
Qu’est-ce qui change dans l’économie française au mois d’avril-mai ? Voici les principales évolutions à retenir.
Des minima sociaux revalorisés
Les allocations chômage sont revalorisées de 1,9%,...
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CDD multi-remplacement : l’expérimentation commence ce mois-ci
Remplacer plusieurs salariés par un seul salarié en CDD ? Le Code du travail l’autorise désormais. La loi sur le marché du travail prévoit en effet d’expérimenter le remplacement de plusieurs salar...
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5 livres sur l’entrepreneuriat à lire en 2023
Père riche, père pauvre - Robert T. Kiyosaki
Ce best-seller est plus un ouvrage d’éducation financière qu’un manuel sur l’entrepreneuriat, mais son message (il est possible de changer totalement sa...
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L’intelligence artificielle va-t-elle modifier nos façons de travailler ?
Depuis le lancement de l’outil conversationnel ChatGPT en novembre 2022, une question est sur toutes les lèvres : l’intelligence artificielle (IA) va-t-elle modifier en profondeur nos modes de trav...
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L’abandon de poste est désormais considéré comme une démission
Le décret d’application de la loi Assurance chômage vient d’être publié mardi 18 avril. Il met en place une présomption de démission pour les salariés qui abandonnent leur poste.
Qu’est-ce que ça...
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Employeur : découvrez les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit
Employeurs, connaissez-vous toutes les aides à l’embauche auxquelles vous avez droit ? On fait le point.
L’aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi
Le contrat unique d'insertion (CUI) est une aid...
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L’employeur peut-il imposer une tenue vestimentaire au travail ?
En tant qu’employeur, vous vous demandez peut-être si vous pouvez imposer une tenue vestimentaire dans votre entreprise. Cette question, plus complexe qu’il n’y paraît, revient souvent !
Voici don...
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Frais de déplacement : découvrez les barèmes kilométriques pour 2022
Un arrêté du 27 mars 2023 fixe les barèmes kilométriques, applicables aux voitures et aux deux-roues motorisés pour l'imposition des revenus 2022. Ces barèmes sont revalorisés de 5,4 %.
Pour rapp...
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Facturation électronique : démarrage d’une phase pilote avec appel à candidatures
Une phase pilote pour la réforme de la facturation électronique a été lancée par le Ministère de l’économie. Elle aura lieu entre janvier et mars 2024, seulement 3 mois avant l’application de la ré...
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Nouveau relèvement du Smic depuis le 1er mai 2023
Bonne nouvelle pour les salariés rémunérés au Smic : le salaire minimum a bénéficié d’une nouvelle revalorisation au 1er mai 2023.
Depuis le 1er mai, le Smic mensuel brut atteint 1 747,20 euros pa...
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Projet de loi Plein emploi / France Travail : que faut-il savoir ?
Le projet de loi “France Travail”, qui doit remplacer Pôle Emploi, avance. Après un rapport de préconfiguration rendu public le 18 avril, le ministère du Travail a engagé des concertations avec les...
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Congés payés : un salarié peut-il les prendre en une seule fois ?
Le début de la période de référence pour l'acquisition des congés est fixé par accord d'entreprise ou d'établissement. À défaut, la période pendant laquelle le salarié acquiert des congés payés (di...
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Canicule : un nouveau plan pour gérer les vagues de chaleur en entreprise
Les épisodes de canicule sont de plus en plus fréquents. Dans une optique de prévention, un plan national de gestion des vagues de chaleur vient d’être présenté par le gouvernement. Il prévoit de n...
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Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis : de nouvelles précisions
Le ministère du Travail vient de diffuser une FAQ (actualisée pour 2023) relative à l’aide à l’embauche d’apprentis. Celle-ci précise notamment les caractéristiques de cette aide et ses modalités d...
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Jobs d’été : a-t-on le droit de les réserver aux enfants de ses salariés ?
Les grandes vacances approchent, et les entreprises sont nombreuses à recruter des jeunes pour des “jobs d’été”. Dans certaines structures, les enfants du personnel sont privilégiés par rapport aux...
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Arrêts de travail : le Parlement vote l’indemnisation immédiate en cas de fausse couche
Il y a quelques semaines, le Sénat a approuvé à l'unanimité la proposition de loi votée en mars à l'Assemblée. Celle-ci vise notamment à créer un arrêt maladie rémunéré sans jour de carence...
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Passeport de prévention : les premières fonctionnalités sont disponibles pour les travailleurs
Depuis le 30 mai 2023, les premières fonctionnalités du passeport de prévention sont disponibles. Les salariés peuvent ainsi consulter leur passeport et partager les informations qu’ils contiennent...
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Quelles sont les mesures de soutien pour les commerces dégradés suite aux récentes émeutes ?
Le 1er juillet dernier, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire et la ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme Olivia Grégoire ont présenté plusieurs mesures d...
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Montant net social : diffusion d’un kit de communication à destination des employeurs
Depuis le 1er juillet dernier, le montant net social doit figurer sur tous les bulletins de paie édités. Pour les aider à se conformer à cette nouvelle obligation, le ministère des Solidarités a mi...
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Augmentation de l’Arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise) depuis le 1er juillet
Depuis le 1er juillet, le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) a évolué. Le taux de cette aide destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise,...
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Evolution de la validation des acquis de l’expérience (VAE) : ce qu’il faut retenir
Évolutions en vue pour la VAE en 2023 ! On vous explique ce qui change pour vous.
La VAE, qu’est-ce que c’est ?
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), est un dispositif qui permet à toute...
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Infogreffe : un nouveau site et de nouveaux services pour les entrepreneurs
Infogreffe vient de lancer sa nouvelle plateforme web, qui s’accompagne de nouveaux services. Pour rappel, le site peut être utilisé jusqu'au 31 décembre 2023 pour toutes les formalités de modifica...
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Avis aux entrepreneurs : l’Adie lance un prêt Apport en Capital
Pour éviter que des porteurs de projet de création d’entreprise renoncent faute d’apport suffisant, l’Adie propose désormais, en complément d’un microcrédit professionnel, de bénéficier d’un Prêt A...
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Réforme des retraites : c’est la fin des régimes spéciaux
C’est désormais fait. Fin juillet, le gouvernement a publié au Journal officiel les décrets d'application de la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite, prévue par la réforme de 20...
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Actualités sociales : tout ce qui a changé au 1er août
On fait le point sur les changements survenus depuis le 1er août.
Revalorisation du Smic
Le salaire minimum a augmenté automatiquement de 2,01 % au 1er août, en raison de l’inflation. Pour un trav...
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Employeur : avez-vous le droit de modifier les dates de départ en congés de vos salariés ?
Vous le savez : il revient à l’employeur de fixer l’ordre et la date des départs en congés des salariés. Cependant, il est possible d’apporter des modifications a posteriori.Quelles sont les règles...
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Une nouvelle loi pour faciliter le télétravail des salariés aidants
Depuis le 21 juillet 2023, l'accord collectif ou la charte sur le télétravail conclue par l’entreprise doit comporter une clause particulière sur les modalités d'accès au télétravail des salariés a...
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Start-ups, TPE et PME : les concours et appels à projet pour 2023
Il existe de nombreux concours et appels à projet destinés aux jeunes entreprises et/ou aux entreprises innovantes. Récompenses possibles : de l’argent, un accompagnement, une mise en relation avec...
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Entrepreneur : comment (re)partir du bon pied à la rentrée
La rentrée approche, et avec elle la perspective de voir s’éloigner ce qui nous a fait plaisir pendant les vacances : temps libre, loisirs, sommeil amélioré, diminution du stress… En tant qu’entrep...
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Actualités sociales : tout ce qui a changé au 1er août
On fait le point sur les changements survenus depuis le 1er août.
Livret A, LEP et PEL : quelques changements à noter
Au 1er août, le Livret A reste rémunéré à 3 %. Ce taux devrait être maintenu pe...
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Actualités sociales : les nouveautés à connaître en cette rentrée
Cette rentrée, l’actualité sociale est particulièrement dense. On fait le point sur les nouveautés à connaître.
L’entrée en vigueur de la réforme des retraites
C’est officiel : la réforme des re...
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Retraites : lancement d’un nouveau service en ligne pour prendre en compte d’anciennes activités professionnelles
Avant de vous lancer dans votre vie professionnelle actuelle, vous avez expérimenté plusieurs activités, comme des stages ou des travaux d’utilité collective ? Bonne nouvelle : désormais, ces activ...
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Salariés en apprentissage : à quelle rémunération ont-ils droit ?
Le contrat d'apprentissage est de plus en plus plébiscité par les jeunes et par les entreprises. Cette année, on comptait près d’un million d’apprentis en France ! En effet, ce contrat permet d’all...
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Généralisation de la facture électronique : encore un report !
La généralisation de la facturation électronique devait débuter en 2024, avec un déploiement progressif : grandes entreprises (à partir du 1er juillet 2024) ETI (1er janvier 2025) et enfin PME et m...
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Coupe du monde de rugby : peut-on laisser un salarié regarder les matchs sur ses horaires de travail ?
Vous n’avez sans doute pas pu y échapper : depuis le 8 septembre, la Coupe du monde de rugby se tient sur le territoire français. Elle prendra fin le 28 octobre au Stade de France. Si de nombreux F...
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Aides à l’emploi : les nouveautés à connaître
Pendant l’été, quelques nouveautés sont apparues concernant les aides à l’emploi. Voici ce qu’il faut savoir… ou redécouvrir.
Le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée
L’expérimentati...
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Congés payés : désormais, les arrêts maladies sont pris en compte !
C’est une décision importante. Le 13 septembre dernier, la Cour de cassation a rendu plusieurs arrêts dans lesquels elle renforce les droits des salariés aux congés payés. Désormais, l'acquisition...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2024 : vers un renforcement des contrôles des arrêts de travail ?
En 2022, la hausse de 7,9% du nombre des arrêts maladie a pesé sur les comptes de la Sécurité sociale. Le gouvernement souhaite donc s’attaquer à ce problème (sans toutefois en rechercher les cause...
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Commerces de proximité : une nouvelle aide pour financer les travaux d'accessibilité
Le saviez-vous ? Un fonds de 300 millions d'euros par an (1,5 milliards d’euros pour l'enveloppe totale) a été mis en place pour aider les commerces de proximité à financer leurs travaux de mise en...
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Un nouveau crédit d’impôt pour l’industrie verte
C’est l’une des mesures fortes de la loi Industrie Verte, dont l’objectif est d’accélérer la réindustrialisation en France pour construire une économie “plus verte”.
La Direction Générale des Entre...
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Projet de loi de finances pour 2024 : que faut-il savoir ?
Le projet de loi de finances pour 2024 est examiné en séance publique par les députés depuis le 17 octobre. Quelles sont les principales mesures à retenir ?
Impôt sur le revenu des personnes physiq...
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Des ruptures conventionnelles désormais plus chères pour les employeurs
Depuis le 1er septembre, la contribution unique à la charge de l’employeur sur le montant de l’indemnité de rupture conventionnelle est passée de 20 à 30%. Explications.
Depuis le mois de septembr...
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Ouverture du guichet d’aide gaz/électricité pour septembre et octobre 2023
En 2021, les entreprises ont dû faire face à une forte hausse des prix de l’énergie, l’une des conséquences de la guerre en Ukraine.
Pour les aider à faire face à ce surcoût, le gouvernement a mis...
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Loyers commerciaux : le plafond des loyers commerciaux prolongé jusqu’en 2024
Face à l’inflation persistante, des mesures avaient été prises pour soutenir les PME, en limitant l’augmentation des loyers commerciaux. Le dispositif initial devait durer un an. Cependant, l’infla...
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Nouveautés sociales : ce qui a changé au 1er novembre
Depuis le 1er novembre 2023, des nouveautés sociales sont à noter. Voici ce qu’il faut retenir.
La revalorisation des retraites du privé
C’est une bonne nouvelle pour les 13 millions de retraités...
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Une nouvelle aide de l'Urssaf pour les entreprises touchées par les récentes intempéries
Les récentes intempéries qui ont eu lieu dans la moitié Nord de la France (tempête Ciaran et inondations) ont généré d'importants dommages pour certaines entreprises. Pour les aider, l'Urssaf et la...
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Remboursement des frais de transport entre le domicile et le travail : nouvelle décision de la Cour d’appel de Paris
Dans une décision du 5 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Paris avait jugé que l’éloignement géographique du domicile du salarié pour convenance personnelle ne pouvait pas justifier un refus d...
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Projet de loi de finances et de sécurité sociale pour 2024 : quelles mesures ont été adoptées ?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 ont été adoptés par l'Assemblée nationale en première lecture. On fait le point sur le...
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Entrepreneur : 5 étapes pour planifier sa nouvelle année
À nouvelle année, nouveau départ ! Les entrepreneurs le savent bien : avant de replonger dans le grand bain, il est important de préparer la suite.
Voici donc 5 étapes à suivre pour planifier au m...
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Lancement d’une consultation publique à destination des dirigeants de TPE/PME
Les dirigeants d’entreprise sont parfois confrontés à des démarches lourdes et complexes, ce qui a pour effet de leur faire perdre du temps et de l’énergie. C’est d’autant plus le cas pour les diri...
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La fixation des plafonds d'exonération de CFE dans les zones urbaines en difficulté pour 2024
Le saviez-vous ? Les établissements situés dans certaines zones urbaines en difficulté peuvent bénéficier d’exonérations temporaires de CFE (cotisation foncière des entreprises), dans la limite de...
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Obligation de sécurité de l’employeur : comment protéger vos salariés du froid ?
En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale de vos salariés. Cela implique d’identifier et de réd...
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Jeux olympiques 2024 : introduction d'une dérogation au repos hebdomadaire
Les Jeux olympiques de 2024 se dérouleront à Paris, du 26 juillet au 11 août. A cette occasion, le Gouvernement a mis en place, au travers d’un décret publié le 24 novembre dernier, une dérogation...
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Aides énergie : elles seront prolongées en 2024 !
Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie, l’a annoncé le mois dernier : les aides énergie pour les entreprises mises en place en 2023 seront prolongées pour l’année 2024. De quoi soulager de nomb...
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Actualités sociales : qu’est-ce qui a changé au 1er janvier 2024 ?
Comme c’est le cas à chaque début d’année, de nombreux changements en matière sociale sont à noter. On fait le point sur ce qu’il faut retenir.
La revalorisation du Smic
Au 1er janvier, le monta...
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Réforme France Travail (ex Pôle Emploi) : tout ce qu’il faut savoir
Depuis le 1er janvier, Pôle emploi est devenu France Travail. Au-delà du nom, qu’est-ce qui va concrètement changer ? Explications détaillées.
C’est désormais officiel : France Travail a remplacé...
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Remboursement des PGE : Bercy annonce une prolongation de 3 ans
Alors que les chiffres des défaillances d’entreprises ne cessent d’augmenter (en 2023, près de 55 500 entreprises ont fait défaut, soit 34 % de plus qu'en 2022, selon la Banque de France), le minis...
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Paie : toutes les nouveautés 2024
Qu’est-ce qui change en matière de paie en 2024 ? On fait le point sur les actualités à connaître.
Plafond de la Sécurité sociale
En 2024, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 8...
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Prolongation de l’aide exceptionnelle à l’alternance jusqu’en décembre 2024
L’aide exceptionnelle à l’alternance est désormais prolongée jusqu’au 31 décembre 2024. Cette prolongation s’inscrit dans une stratégie initiée par le gouvernement pour atteindre le million d'appre...
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Travailleurs indépendants : connaissez-vous le service de modulation des cotisations sociales ?
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) de 2018 avait prévu une expérimentation de la modulation des cotisations des travailleurs indépendants en temps réel. L’objectif de ce dispositif...
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Février-Mars 2024 : Les actualités sociales à connaître
Ce mois-ci, voici ce qu’il faut retenir en matière d’actualités sociales.
Echéance de publication de l’index égalité hommes-femmes
Le 1er mars 2024 marque la date butoir de publication de l’index...
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Simplification du renouvellement du congé de présence parentale : ce qu’il faut savoir
Depuis un décret du 2 février 2024, le congé de présence parentale est facilité. Voici ce qu’il faut savoir.
Un décret du 2 février 2024, pris en application de l’article 4 de la loi du 19 juillet...
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Le locataire d’un bail commercial doit-il supporter les dégradations dues à la vétusté ?
La clause d’un bail commercial exigeant du locataire une restitution des lieux en leur état initial lui impose-t-il la prise en charge des dégradations dues à la vétusté ? C’est sur cette question...
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Jurisprudence : peut-on licencier un salarié qui n’adhère pas aux valeurs de l’entreprise ?
L’affaire « Fun and pro », dans laquelle un salarié avait été licencié parce qu’il ne partageait pas les valeurs dites « fun and pro » de son entreprise, vient de connaître un nouvel épisode avec l...
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Avantages en nature et frais professionnels : le barème 2024
Le montant des avantages en nature (biens ou services fournis aux salariés gratuitement ou moyennant une participation très faible) est évalué forfaitairement, selon un barème réévalué une fois par...
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Relèvement des seuils européens de classification des entreprises : on vous explique tout
Selon le droit européen, les entreprises sont classées dans plusieurs catégories en fonction de leur chiffre d’affaires, de leur total de bilan et du nombre de leurs effectifs : on distingue les mi...
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Rémunération variable : attention à la fixation tardive des objectifs !
Dans un arrêt du 31 janvier 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’employeur peut modifier des objectifs qu’il a fixés unilatéralement. Mais attention : il doit en informe...
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Compte personnel de formation : annonce de l’instauration du reste à charge pour les salariés
C’était une mesure prévue par la loi de finances 2023 : l’instauration d’un reste à charge pour les personnes qui utilisent leur compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation.
Jus...
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De nouvelles mesures pour simplifier la vie des commerçants
Le 4 mars dernier, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes entreprises Olivia Grégoire a annoncé plusieurs mesures visant à simplifier la vie des commerçants et à moderniser le secteur...
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Jours fériés à venir : quelques rappels utiles !
Les jours fériés sont des fêtes légales listées par le Code du travail. En France, il en existe 11. Certaines régions bénéficient cependant de jours fériés supplémentaires, comme le Vendredi saint...
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Projet de simplification des démarches pour les entreprises : les propositions parlementaires
Le 15 février dernier, le rapport parlementaire "Rendre des heures aux Français – 14 mesures pour simplifier la vie des entreprises" a été rendu au Ministre de l’économie Bruno Le Maire et à la Min...
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Travail temporaire : la requalification en CDI peut aussi concerner les intérimaires !
Le saviez-vous ? En l'absence de motif légal de recours au travail temporaire, le salarié en intérim peut demander la requalification de ses missions en CDI auprès de l'entreprise utilisatrice, y c...
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Aides et allocations : France Travail lance un nouveau simulateur
Au mois de mars dernier, France Travail (anciennement Pôle Emploi) a mis en ligne un simulateur permettant au public de connaître, en fonction de sa situation, les différentes aides et allocations...
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Actualités sociales : qu’est-ce qui a changé en Avril 2024 ?
Qu’est-ce qui a changé en Avril 2024 en matière sociale ? On fait le point sur les nouveautés à retenir.
Réforme du Compte Professionnel de Formation (CPF)
Le 19 février 2024, la réforme du CPF a...
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Lancement du fonds de soutien aux métiers d’art
La ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation Olivia Grégoire, et le directeur général de la Fondation du patrimoine Alexandre Giuglarisa ont récemment annoncé le...
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Campagne de déclaration des revenus : entrepreneurs, n’oubliez pas la date !
Comme chaque année, il est l’heure de déclarer ses revenus !
Les entrepreneurs individuels, les dirigeants de société percevant une rémunération, les micro-entrepreneurs et les associés des sociét...
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Entreprises de l’économie sociale et solidaire : une nouvelle cartographie des offres de financements disponibles
L'Avise, l’agence qui accompagne le développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), a récemment publié une nouvelle cartographie des offres de financement dédiées à l'ESS. L’objectif : orie...
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Entrepreneur : comment gagner du temps au quotidien
La gestion du temps est souvent un sujet sensible pour les entrepreneurs. Comment faire rentrer toutes ses tâches et projets à l’intérieur d’une seule journée ? Comment gagner en efficacité ? Voici...
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Aides à l’apprentissage : suppression de la prime de 6000 euros pour les contrats de professionnalisation
Mauvaise nouvelle ! Depuis le 1er mai 2024, les entreprises qui emploient des apprentis en contrat de professionnalisation ne peuvent plus bénéficier de l’aide à l’embauche de 6000 euros. Explicati...
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Option pour le régime réel : le rappel des dates limites
Le saviez-vous ? Les entreprises placées de plein droit sous un régime micro-BIC en 2024 ont la possibilité d’opter pour un régime réel (simplifié ou normal) d’imposition. L’entreprise doit prendre...
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Urssaf : nouvelle possibilité de paiement des cotisations sociales par virement
Le saviez-vous ? Il est désormais possible de payer vos cotisations sociales par virement, depuis votre espace en ligne Urssaf.
Jusqu’ici, les possibilités de paiement des cotisations sociales sur...
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Reprise d’entreprise : comment définir son projet professionnel ?
La reprise d'une entreprise est un projet complexe qui nécessite un plan structuré, une vision stratégique et une bonne compréhension du business concerné. On fait le point sur les éléments à prend...
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Peut-on imposer des congés à ses salariés ?
En tant qu’employeur, a-t-on le droit d’imposer des congés à ses salariés ? Et si oui, dans quelles conditions ? On fait le point.
En vertu de l’article L.3141-1 du Code du travail, tous les salar...
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Médiateur des entreprises : publication d’un guide pour détecter et soutenir les entreprises en difficulté
Le médiateur des entreprises est un service placé sous la responsabilité du Ministère de l’économie. Il est accessible à tous les acteurs économiques, publics ou privés, qui auraient besoin d’un se...
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Job d’été : quelles sont les règles à respecter pour embaucher un jeune
Les grandes vacances arrivent, et avec elles la perspective des jobs d’été. Peut-être aurez-vous l’occasion, cet été, d’accueillir un jeune/un étudiant dans votre entreprise. Quelles sont les règle...
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CPF et permis de conduire : les conditions changent
Depuis le 19 mai 2024, les conditions pour s’inscrire au permis de conduire via le compte personnel de formation (CPF) ont changé.
Désormais, il n’est plus possible d’utiliser son CPF pour financer...
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Droit du travail : qu'est-ce qui change (temporairement) avec les JO 2024 ?
Les Jeux Olympiques de 2024, qui se tiendront à Paris du 26 juillet au 11 août prochain, sont un événement exceptionnel qui justifie certaines dérogations en matière de droit du travail. Alors, que...
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Réforme du congé parental : qu’est-ce qui pourrait changer en 2025 ?
En mai, le gouvernement a commencé une concertation en vue d’une future réforme du congé parental, prévue pour août 2025. Ce nouveau congé, appelé congé de naissance, a pour objectif principal de m...
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Entrepreneur : comment s’organiser avant son départ en vacances ?
De nombreux entrepreneurs peinent à prendre des congés tout au long de l’année. Ainsi, selon une étude IFOP de mai 2023, plus de 6 entrepreneurs sur 10 prennent moins de trois semaines de vacances...
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Nouvelles mesures d’urgence pour les indépendants touchés par les intempéries
Les récentes intempéries survenues en région Pays de Loire, en Bretagne, en Champagne-Ardenne, en Rhône-Alpes et en Martinique ont pu affecter l’activité de certains entrepreneurs. Pour aider ces d...
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Publication de la loi visant à accroître le financement des entreprises : que faut-il retenir ?
La loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France a été promulguée le 13 juin dernier. Elle a pour objectif de favoriser la croissance des entreprises français...
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Bouclier tarifaire électricité : les TPE ont jusqu’au 30 septembre pour le demander
Pour limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’électricité, le Ministère de la Transition Énergétique a mis en place en 2023 des mesures à destination des TPE. L’objectif : plafonner...
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Entrepreneur : comment mettre à profit les réseaux sociaux pour développer son activité ?
Les réseaux sociaux sont aujourd’hui incontournables pour faire connaître et développer son activité. Mais comment en tirer véritablement parti ? Lesquels faut-il privilégier ? Voici quelques piste...
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3 livres inspirants à lire sur l’entrepreneuriat cet été
Cet été, on l’espère, vous prendrez bien quelques vacances. Et si vous en profitiez pour rattraper vos lectures sur le sujet de l’entrepreneuriat ? Voici 3 livres inspirants à glisser dans sa valis...
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De nouveaux tribunaux dédiés aux entreprises en difficulté
Un arrêté du 5 juillet 2024 désigne les 12 tribunaux de commerce qui deviendront des tribunaux des activités économiques à partir du 1er janvier 2025. Explications détaillées.
Dans le cadre de la l...
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Étude : la vie des entrepreneurs, entre liberté et sacrifices
En 2023, plus d'un million d'entreprises ont été créées en France pour la troisième année consécutive. Le signe que l’entrepreneuriat a le vent en poupe ? La majorité de ces activités (plus de 60%)...
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TPE-PME : publication d’un guide pour recruter en 2024
On dit souvent que le recrutement est la pierre angulaire de la réussite d’une entreprise. Et c’est peut-être encore plus vrai pour les TPE/PME, qui reposent tout particulièrement sur leur personne...
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Rentrée scolaire et absence du salarié : quelles sont les règles ?
Comme tous les ans, la rentrée scolaire est l’une des grandes préoccupations des salariés qui ont des enfants… mais aussi des employeurs. Il faut dire qu’il s’agit souvent d’un moment important, po...
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Contrat d’apprentissage : peut-on le rompre de manière anticipée ?
A la rentrée, peut-être allez-vous accueillir un ou une étudiant(e) en contrat d’apprentissage. Mais que faire si la relation de travail ne se passe pas bien ? Peut-on rompre un contrat d’apprentis...
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Expropriation partielle du fonds de commerce : demander une indemnité, c’est possible
En cas d’éviction partielle d’un fonds de commerce due à une expropriation, l’exploitant peut demander une indemnité pour trouble commercial s’il prouve un préjudice concernant l'activité qu’il pou...
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Arrêt maladie : les modalités de la contre-visite médicale précisées
En cas d’arrêt maladie, un salarié a droit au versement d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS). Dans certaines circonstances (salarié disposant d’une ancienneté minimale d’un an, etc....
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RGPD : un nouveau guide pour les TPE-PME
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient de publier un guide relatif au RGPD pour les TPE-PME. Disponible gratuitement en 18 langues, dont l’anglais et le français, il a pour ob...
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Création ou reprise d’entreprise : ce qu’il faut savoir sur le Pass Créa de Bpi France
Cela fait presque un an que BPI France a annoncé (en octobre 2023) le lancement de "Mon Pass Créa", une initiative qui vise à encourager l'entrepreneuriat en France, et à aider les créateurs et rep...
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5 actions concrètes pour développer son entreprise
La rentrée est souvent propice aux bonnes résolutions. En tant que chef d’entreprise, la vôtre est peut-être de développer votre activité… Mais comment s’y prendre concrètement ? Par où commencer ?...
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Peut-on télétravailler à l’étranger sans autorisation ?
Télétravailler à l’étranger, possible ou pas ? Dans un jugement rendu cet été, le conseil de prud’hommes de Paris a admis qu’une salariée en télétravail depuis le Canada sans l’accord de son employ...
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Facturation électronique obligatoire : l’échéance approche !
D’ici le 1er septembre 2027, la facture électronique sera obligatoire en France pour l’ensemble des entreprises assujetties à la TVA, micro-entreprises incluses. Elles devront donc accepter la fact...
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Focus sur le besoin en fonds de roulement (BFR)
La jungle des termes comptables vous fait peur ? Nous sommes là pour vous aider. Ce mois-ci, on se penche sur le besoin en fonds de roulement, plus connu sous son acronyme BFR.
Le besoin en fonds...
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L’Adie lance un guide des risques pour les entrepreneurs
L’association pour le droit à l’initiative économique (Adie), établie à Paris et disposant de 12 directions régionales en France métropolitaine, vient de lancer un simulateur de risques gratuit e...
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Reprise d’entreprise : qui peut vous accompagner ?
Reprendre une entreprise est une aventure qui nécessite préparation et accompagnement. Il est important de suivre un processus structuré pour optimiser ses chances de succès. Voici les six étapes c...
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Congé sabbatique : l’employeur doit-il forcément l’accepter ?
Le congé sabbatique permet aux salariés ayant au moins 36 mois d'ancienneté de s'absenter de leur travail pendant une période maximum de 11 mois. Il ne s’agit pas d’un congé comme un autre : très e...
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Actualités sociales : ce qui a changé au 1er novembre
On fait le point sur les actualités sociales de la fin d’année.
Revalorisation du Smic à 2 %
Le SMIC est revalorisé de 2 %, ce qui fait passer le taux horaire minimum de 11,65 euros à 11,88 euros...
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Paiement de la CFE : êtes-vous concerné ?
Les avis d’impôt de cotisation foncière des entreprises (CFE) sont désormais consultables en ligne. Et les entreprises concernées doivent la régler au plus tard le 16 décembre 2024. La plupart des...
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Zoom sur… le livret d’épargne entreprise
On connaît l’acronyme PEE (plan d’épargne entreprise), beaucoup moins celui du LEE (livret d’épargne entreprise). Pourtant, celui-ci constitue un outil de financement intéressant pour les créateurs...
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Entrepreneur : comment anticiper le rush de Noël ?
La fin d’année approche déjà, et pour la plupart des entrepreneurs, il s’agit d’une période de forte activité. Journées à rallonge, rythme intense, nombre de commandes accru, congés des salariés à...
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CDI d’employabilité : une nouvelle expérimentation pour 4 ans
Le contrat à durée indéterminée aux fins d’employabilité (CDIE) a été mis en place à titre expérimental par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. La premi...
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Facturation électronique : découvrez les outils pour y voir plus clair !
Avez-vous bien noté les dates ? Car l’obligation d’émettre des factures électroniques, qui entrera en vigueur de façon progressive, approche à grands pas…
Pour rappel, la généralisation de la fac...
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“Mon Conseil Urssaf”, un nouveau service pour sécuriser les démarches de son entreprise
En novembre dernier, l'Urssaf a lancé Mon Conseil Urssaf, une plateforme qui rassemble l’ensemble de ses dispositifs pour aider les entreprises à mieux comprendre la réglementation en matière de co...
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Budget 2025 : ce qu’il faut savoir sur la loi spéciale pour assurer la continuité de l’Etat
À la suite de l'adoption d'une motion de censure, le budget de 2025 ne pourra pas être adopté avant la fin de l'année 2024. Pour assurer la continuité de l’Etat et le fonctionnement régulier des se...
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La marge commerciale
On continue notre exploration des termes comptables à connaître absolument avec la marge commerciale. De quoi s’agit-il exactement ? Comment la calculer ? On vous dit tout.
La marge commerciale,...
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Guichet unique des formalités d'entreprises : fin de la procédure de secours
Rappelez-vous : depuis le 1er janvier 2023, le guichet unique électronique des formalités d’entreprises a remplacé les différents réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) pour la réal...
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Aide exceptionnelle à l’apprentissage : une prolongation en 2025, mais avec une réduction du montant
Selon un communiqué de presse du ministère du travail du 30 décembre 2024, l'aide exceptionnelle à l'apprentissage sera prolongée par décret en 2025. Une bonne nouvelle pour les entreprises ? Oui e...
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Réforme des retraites : vers une renégociation ?
Entrée en vigueur le 1er septembre 2023, la réforme des retraites a modifié les conditions de départ à la retraite. L'âge légal a ainsi été décalé à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968,...
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Entreprises en difficulté : mise en place des nouveaux tribunaux des activités économiques (TAE)
Serait-ce bientôt la fin des tribunaux de commerce ?
Dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027, une nouvelle expérimentation a été lancée pour...
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le seuil de rentabilité
Le calcul du seuil de rentabilité est essentiel pour toute entreprise. Cette notion correspond au chiffre d’affaires (CA) qu’une entreprise doit réaliser pour atteindre l’équilibre. C’est en effet...
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5 étapes pour réussir l’onboarding d’un nouveau collaborateur
Vous accueillez un nouveau collaborateur dans votre entreprise ? Voici 5 étapes à suivre pour réussir son arrivée.
1. Anticiper au maximum
Une bonne intégration ne s’improvise pas. L’arrivée d’un...
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Transmission d’entreprise : Bpifrance lance un plan pour les cédants et les repreneurs
Saviez-vous que 41% des dirigeants de PME expriment leur intention de céder leur entreprise dans les cinq prochaines années ? Cependant, en raison d’un manque de temps ou de difficultés à trouver u...
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Règles de l’assurance chômage : changements en vue pour 2025
Depuis le 1er janvier 2025, le décret du 26 juillet 2019 relatif au régime d’assurance chômage a cessé d’être applicable. De nouvelles règles s’appliquent désormais, en vertu de deux conventions ag...
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Le terme comptable du mois : L’amortissement
L’amortissement est un terme comptable qui définit la perte de valeur d’un bien immobilisé de l’entreprise, du fait de l’usure du temps ou de l’obsolescence. Cette perte de valeur est estimée pour...
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Employeurs : quelles nouvelles obligations en 2025 ?
Quelles sont les nouvelles obligations qui s’imposent aux entreprises depuis le 1er janvier 2025 ? On fait le point.
Loi sur le partage de la valeur
Depuis le 1er janvier 2025, les entreprises qui...
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Évaluer la performance de vos salariés : méthodes et bonnes pratiques
Lorsqu’on dirige une entreprise, la performance des collaborateurs est un facteur qu’il est important de suivre. Mais comment faire ? Quelles méthodes employer ? Voici quelques conseils.
Pour comm...
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Responsabilité fiscale du dirigeant : peut-elle porter sur les intérêts de retard ?
Selon l’article L267 du Livre des procédures fiscales : tout dirigeant d’une société ou d’une personne morale qui, par des manœuvres frauduleuses ou par l’inobservation grave et répétée de ses obli...
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Déclaration de revenus 2024 : publication du barème des frais de carburant
Le 19 février dernier, l’administration fiscale a mis à jour pour l’année 2024 les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre. À l’exception du barème applicable au GPL qui reste...
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Lancement de la deuxième édition du concours 101 femmes entrepreneures
Le saviez-vous ? 39% des entreprises sont fondées par des femmes, mais elles ne représentent que 12% des dirigeants de PME-ETI. Difficultés à trouver des financements, stéréotypes, manque de réseau...
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Entrepreneur : Comment tirer parti des périodes creuses ?
C’est le cauchemar de tout entrepreneur : les périodes creuses, c’est-à-dire celles où l’activité ralentit. Cela peut se manifester par une baisse des ventes, une baisse du nombre de clients, une t...
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Terme comptable du mois : Le résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation mesure la performance de l’activité de l’entreprise, ou en d’autres termes, sa rentabilité. On fait le point sur cette notion comptable à connaître !
Qu’est-ce que le ré...
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Prolongation du bouclier tarifaire pour les TPE
Le bouclier tarifaire est un dispositif financier mis en place par l’État en 2021. L’objectif était alors d’aider les particuliers à faire face à la flambée des prix de l’énergie, en plafonnant la...
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Apprentissage : baisse de l’exonération de cotisations salariales
Le décret modifiant la limite d’exonération des cotisations salariales dues sur la rémunération des apprentis vient d'être publié. Il s'applique aux contrats d'apprentissage conclus depuis le 1er m...
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Lancement d’un agenda du numérique pour les TPE/PME
Pour faciliter l’accès aux TPE-PME à l’ensemble des événements utiles à leur numérisation, France Num vient de mettre en ligne un agenda ouvert. Ce service permet aux membres du réseau France Num,...
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ARCE et ARE : les nouvelles modalités applicables
Les principales évolutions de la réglementation d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024 sont entrées en vigueur le 1er avril 2025. Voici ce qui a changé, notamment en matièr...
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Les meilleures pratiques pour optimiser son temps et éviter la surcharge mentale
En 2020, une étude de l’AIPALS sur la santé des dirigeants a mis en avant un risque de burnout pour 1 dirigeant sur 2 (soit 50,9%). Entre gestion des équipes et des imprévus, prise de décisions str...
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Routine matinale des entrepreneurs performants : mythe ou réalité ?
Vous connaissez sans doute le Miracle Morning, du nom du best-seller de l’auteur américain Hal Elrod. Cette méthode de développement personnel propose de se lever deux heures avant que sa journée n...
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Cotisations : qu’est-ce qui a changé depuis le 1er mai ?
Depuis le 1er mai 2025, plusieurs cotisations ont été modifiées : cotisation chômage, bonus-malus, taux AT/MP et cotisations patronales. On fait le point sur les différents changements à porter sur...
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Bassins d’emploi à redynamiser : les exonérations pour les entreprises
Votre entreprise est implantée dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) ? Celle-ci peut bénéficier d'exonérations fiscales. Voyons cela plus en détail.
Quels sont les bassins d’emploi à redynam...
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Créateurs d’entreprise en zone rurale ou quartier prioritaire : à quelles aides avez-vous droit ?
Vous souhaitez créer une entreprise dans une zone rurale ou un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ? Des aides existent pour vous aider à vous lancer. On fait le point.
Une aide...
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Transition écologique des petites entreprises : un site pour identifier facilement les aides publiques
Il n’est pas toujours facile, quand on est une petite ou moyenne entreprise avec des ressources limitées, d’entamer sa transition écologique. Il faut dire que le coût peut être particulièrement éle...
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Comment fixer ses tarifs sans sous-évaluer son travail ?
Fixer ses tarifs ? Un défi pour la plupart des entrepreneurs, qui par manque de repères ou par peur de perdre un client, en viennent souvent à accepter des rémunérations trop basses. Pourtant, bien...
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Comment garder la motivation dans les moments difficiles ?
Diriger une entreprise, ce n’est pas seulement porter une vision et prendre des décisions stratégiques : c’est aussi traverser des difficultés, et subir parfois la solitude. Ainsi, 24 % des dirigea...
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Dirigeants d’entreprise : attention aux fraudes par email !
Récemment, sur son site Internet, l'Urssaf a invité les dirigeants d'entreprises à la plus grande vigilance. En effet, les tentatives de fraude se multiplient ces derniers temps, avec notamment l’u...
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L’IA dans les petites et moyennes entreprises : ce que nous apprend l’étude Bpifrance Le Lab
L’intelligence artificielle (IA) occupe largement l’espace médiatique, promettant aux entreprises de nombreux gains de productivité. Mais la réalité des PME et des ETI françaises est plus nuancée....
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Entreprise : comment mesurer et réduire son impact environnemental ?
Prise de conscience de la réalité du changement climatique, entrée en vigueur de nouvelles normes… Les entreprises ont une responsabilité de plus en plus forte face aux enjeux climatiques. Mesurer...
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Transparence des rémunérations : qu’est-ce qui va changer en 2026 ?
Adoptée en mai 2023, la directive européenne sur la transparence des salaires impose aux entreprises européennes de nouvelles règles pour réduire les inégalités de rémunération. En France, toutes l...
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Travailler moins, produire plus : la méthode des entrepreneurs à succès
Dans l’imaginaire collectif, réussir en tant qu’entrepreneur suppose de travailler sans relâche, y compris la nuit et les week-ends. Pourtant, de plus en plus d'entrepreneurs à succès défient ce my...
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Pourquoi la résilience est la clé de la réussite entrepreneuriale ?
L'entrepreneuriat est un chemin semé d'embûches : échecs commerciaux, solitude, retards imprévus, aléas financiers… Ce n’est pas une ligne droite vers le succès, mais une succession de chutes, de r...
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Prévention des risques liés aux fortes chaleurs : une nouvelle réglementation spécifique dans le Code du travail
Les épisodes de chaleur intense se multiplient. Conséquence : la prévention des risques liés à ces épisodes fait désormais l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code du travail. Sa mise e...
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Emails professionnels et données personnelles : ce qui vient de changer
Les emails professionnels d’un salarié peuvent-ils être consultés par l’employeur, notamment après son départ ? Sont-ils considérés comme des données personnelles ? La chambre sociale de la Cour de...
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Une société qui ne déclare pas ses bénéficiaires effectifs peut désormais être radiée d’office du RCS
Une société qui ne respecte pas son obligation de déclarer ou de mettre à jour les informations relatives à ses bénéficiaires effectifs, 3 mois après une mise en demeure ou une injonction de le fai...
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Les stratégies marketing qui cartonnent cette année (et comment les appliquer)
Les techniques marketing ne cessent d’évoluer, portées par des bouleversements technologiques d’ampleur. Pour rester compétitives, les entreprises doivent non seulement suivre les tendances, mais a...
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Entreprendre sans capital : est-ce encore possible aujourd’hui ?
La création d’une entreprise implique a priori l’investissement d’un certain montant pour acquérir du matériel, élaborer une stratégie marketing et couvrir des frais liés aux locaux (loyer, électri...
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Fin du bouclier tarifaire : quel impact pour les entreprises ?
Depuis 2021, le bouclier tarifaire sur l’énergie a protégé les ménages et les entreprises contre l’explosion des prix de l’électricité et du gaz. Concrètement, l’État prenait en charge une partie d...
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Bonus écologique : ce qui change en 2025 et comment accompagner vos salariés
Depuis le 1er juillet 2025, le bonus écologique tel que nous le connaissions a été remplacé par un nouveau dispositif financé via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) (Décret n° 2025-606 du...
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Nouveau taux d’intérêt légal : ce que les entreprises doivent savoir (2ᵉ semestre 2025)
Un arrêté publié au Journal officiel du 24 juin 2025 fixe les taux d’intérêt légal applicables à partir du 1er juillet 2025, remplaçant ceux du premier semestre. Ces taux servent à calculer les pén...
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GO Entrepreneurs Lyon 2025 : une journée clé pour booster votre projet entrepreneurial
GO Entrepreneurs Lyon 2025 s’annonce comme un rendez-vous incontournable pour tous ceux qui souhaitent concrétiser leur projet d’entreprise. Organisé à La Sucrière, ce forum propose une journée ric...
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Les 7 habitudes des entrepreneurs à succès à adopter dès aujourd’hui
Le succès entrepreneurial ne doit rien au hasard. Derrière chaque réussite, on retrouve un socle de pratiques qui orientent l’action et favorisent la résilience. Ces habitudes, discrètes en apparen...
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Crowdfunding, business angels, prêts bancaires : quelle option choisir ?
Créer une entreprise, lancer un produit ou concrétiser une idée : chaque étape demande des ressources financières. Face à la diversité des modes de financement disponibles, le choix peut vite sembl...
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Maladie pendant les congés payés : le droit au report désormais reconnu
Tomber malade pendant ses vacances ? Jusqu’ici, en France, les jours de congés payés coïncidant avec un arrêt maladie étaient généralement perdus, sauf si des accords internes ou conventions collec...
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Nouvelles règles sociales et fiscales : ce qui change pour les entreprises
Depuis le 1er septembre 2025, plusieurs réformes sociales et fiscales sont entrées en vigueur. Elles touchent à des domaines très concrets du quotidien en entreprise : la retraite progressive, la g...
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Intelligence artificielle en entreprise : attention au rôle du CSE
L’intelligence artificielle transforme déjà le quotidien des entreprises : automatisation de tâches, analyse de données, outils RH ou encore IA générative pour la production de contenus. Mais ces t...
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Croissance en danger : 7 erreurs financières à éviter absolument
Créer et développer une entreprise ne repose pas seulement sur une idée brillante ou un produit innovant. La réussite se joue aussi dans la gestion des finances au quotidien. Or, beaucoup d’entrepr...
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Objectifs SMART : comment transformer vos projets en résultats concrets
Nouvelle année rime souvent avec nouveaux projets. Les dirigeants et entrepreneurs en profitent pour prendre des résolutions : développer leur activité, recruter, améliorer leur visibilité… Pourtan...
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Transparence salariale : une évolution majeure à anticiper d’ici 2026
Qu’est‑ce qui change dès le recrutement ?
À compter de la transposition de la directive,
les candidats devront être informés de la rémunération proposée ou de sa fourchette avant l’entretien ;
il...
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Actu à la Une
Dirigeants d’entreprise : protéger son adresse personnelle devient possible
Qui peut en bénéficier ?
Sont concernés :
les dirigeants (présidents, gérants, administrateurs, directeurs généraux, etc.) ;
les associés indéfiniment responsables (sociétés en nom collectif, soci...
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Actu à la Une
Virements plus sécurisés (VoP) : une nouvelle étape contre la fraude
Quatre résultats peuvent être obtenus :
Match : correspondance exacte entre le nom et l’IBAN.
Close Match : correspondance partielle, avec de légères différences.
No Match : aucune concordance ent...
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Pour les dirigeants
Entrepreneur : comment anticiper un pic d’activité ?
1. Observer et prévoir : poser les bases
Chaque entreprise a ses cycles : saisons hautes, creux d’activité, périodes imprévisibles. Pour anticiper, il faut d’abord comprendre vos tendances. Analyse...
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Pour les dirigeants
Comment éviter la surcharge mentale ?
1. Identifier les signaux et accepter de ralentir
Avant de vouloir agir, il faut savoir reconnaître les signes d’une surcharge : troubles du sommeil, perte de concentration, irritabilité, sentiment...
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La Transformation digitale
Numérique durable, faire baisser sa facture et son empreinte carbone.
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Le chiffre du mois
Le taux d’ouverture moyen des emails marketing est de 33,9% en 2025.
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Sédentarité au travail : Transformez votre entreprise en environnement de travail actif
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Une communication régulière est-elle essentielle pour inspirer confiance ?
Finexcom Ecusson
Le cabinet Finexcom Ecusson a été créé en 2011 au centre du quartier historique de l’Ecusson à Montpellier. Un cabinet de taille humaine proche de ses clients. Jérôme MARTIN et son équipe accompagnent et conseillent leurs clients sur l’ensemble des missions qui leur sont confiées avec réactivité et flexibilité.
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