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Calendrier Fiscal

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CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés CVAE - Echéance solde 2024 Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises Sociétés civiles immobilières Résultats soumis à l'impôt sur le revenu Contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité - CRI Taxe sur les véhicules de tourisme (taxe sur les émissions de dioxyde de carbone ; taxe sur l’ancienneté des véhicules) Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés Associations Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM) Taxe sur les services numériques (TSN) Sociétés soumises à la retenue à la source Sociétés civiles de moyens Taxe sur les produits phytopharmaceutiques Taxe due par les employeurs de main d’ œuvre étrangère Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) TVA - régime simplifié Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une déclaration CA12A annuelle TVA - régime simplifié agricole

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La Transformation digitale

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